Informations correctes au 29 décembre 2020.
Que se passe-t-il si je ne suis pas enregistré comme résident au 31 décembre ?
Si vous n’êtes pas en mesure d’achever le processus d’enregistrement avant le 1er janvier, vous serez toujours protégé par l’accord de retrait, à condition que vous viviez légalement en Espagne avant la fin de l’année 2020.
Cela signifie que vous viviez ici et que vous remplissiez les conditions de libre circulation de l’UE, à savoir travailler, exercer une activité indépendante ou disposer d’un revenu suffisant et d’une couverture médicale complète pour subvenir à vos besoins pendant votre retraite ou vos études. Pour plus d’informations sur les éléments de l’accord relatifs aux droits des citoyens, consultez le site : https://www.gov.uk/…/withdrawal-agreement-explainer-for….
Vos droits découlent du fait que vous viviez légalement en Espagne avant le 31 décembre, et non de la possession de la carte de résident elle-même. Nous vous recommandons de disposer d’un maximum de documents prouvant que vous viviez légalement ici avant la fin de la période de transition. Il peut s’agir, entre autres, d’un certificat de padrón, d’une facture de services publics, d’une police d’assurance maladie, d’un contrat de travail ou d’un billet d’avion.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de résidence, trois organisations ont reçu des fonds pour aider les ressortissants britanniques dans cette démarche. Vous trouverez leurs coordonnées ici : https://www.gov.uk/guidance/living-in-spain#visas-and-residency
Que dois-je faire si je n’arrive pas à obtenir un rendez-vous ?
Les restrictions imposées par le COVID ont eu pour effet de réduire le nombre de rendez-vous disponibles dans certaines régions, mais vous devez continuer à essayer. N’oubliez pas non plus que vous pouvez compléter la première étape du processus de résidence en soumettant vos documents par voie électronique si vous disposez d’un certificat numérique.
Pour savoir comment obtenir votre certificat numérique, cliquez sur le lien suivant : https://www.sede.fnmt.gob.es/en/certificados/persona-fisica. Si vous ne disposez pas d’un certificat numérique, vous pouvez également faire appel à un représentant tiers qui soumettra vos documents pour vous.
Entre-temps, vous devez vous assurer que vous disposez d’un maximum de documents prouvant que vous viviez légalement ici avant la fin de la période de transition. Il peut s’agir, entre autres, d’un certificat de padrón, d’une facture de services publics, d’une police d’assurance maladie, d’un contrat de travail ou d’un billet d’avion.
Mon certificat vert est-il encore valable ou doit-il être échangé contre un TIE ?
Le certificat de résidence vert – au format A4 et au format carte de crédit – reste un document valable pour prouver votre statut de résident et vos droits en vertu de l’accord de retrait.
Le gouvernement espagnol souligne que le TIE biométrique est plus durable et peut simplifier certaines procédures administratives et le passage des frontières. Si vous décidez d’échanger votre certificat vert contre le TIE, il n’y a pas de date limite pour le faire. Consultez le site https://www.lamoncloa.gob.es/lang/en/brexit/howtoprepare/Paginas/190108residence.aspx
Aurai-je toujours accès aux soins de santé en Espagne ?
Les personnes qui se sont installées au Royaume-Uni ou dans l’UE avant le 31 décembre 2020 continueront à bénéficier de droits réciproques en matière de soins de santé tout au long de leur vie, à condition qu’elles restent couvertes par l’accord de retrait. Cela signifie que si vous vivez en Espagne ou si vous vous y êtes installé avant la fin de l’année 2020, vos droits en matière d’accès aux soins de santé en Espagne resteront inchangés tant que vous resterez résident. Visitez le site gov.uk/healthcareinspain pour plus d’informations.
Ma CEAM est-elle valable après le 31 décembre ?
Une nouvelle CEAM a été mise au point pour les personnes éligibles dans le cadre de l’accord de retrait afin de protéger les droits aux soins de santé des personnes vivant, travaillant et étudiant dans l’UE avant la fin de la période de transition.
Les résidents qui ont un formulaire S1 enregistré et les étudiants devront obtenir la nouvelle carte européenne d’identité délivrée par le Royaume-Uni, qui sera valable à partir de la date à laquelle ils la recevront et pour les voyages à partir du 1er janvier 2021. Ils peuvent faire leur demande sur le site web du NHS : https://www.nhs.uk/using-the-nhs/healthcare-abroad/apply-for-a-free-ehic-european-health-insurance-card/
L’accord de retrait protège également les ressortissants du Royaume-Uni et de l’UE qui se trouvent dans une « situation transfrontalière " après le 31 décembre 2020 (par exemple, une personne dont les vacances ont commencé avant mais se sont terminées après le 31 décembre 2020). Ces personnes pourront continuer à bénéficier d’un « traitement nécessaire " jusqu’à ce qu’elles quittent le pays en se rendant dans un autre État membre de l’UE ou en retournant au Royaume-Uni. Si un traitement est nécessaire, les personnes devront contacter le NHS BSA(https://www.nhsbsa.nhs.uk/contact-us) pour obtenir un certificat de remplacement provisoire (PRC) qui montre qu’elles ont droit à un traitement dans l’UE. Elles devront peut-être fournir la preuve qu’elles se sont rendues dans l’État membre avant le 31 décembre 2020 et qu’elles n’ont pas quitté le pays avant d’avoir besoin d’un traitement.
Le gouvernement conseille toujours à toute personne voyageant à l’étranger, que ce soit dans l’UE ou ailleurs dans le monde, de souscrire une assurance voyage complète. C’est toujours notre conseil.
Les résidents britanniques qui se rendent en Espagne doivent consulter le site https://www.gov.uk/guidance/healthcare-for-uk-nationals-visiting-spain pour obtenir les informations les plus récentes.
Puis-je encore échanger mon permis de conduire à partir du 1er janvier ?
Tous les permis de conduire britanniques en cours de validité seront reconnus pour conduire en Espagne jusqu’au 30 juin 2021. Nous avons toujours conseillé aux ressortissants britanniques d’échanger leur permis britannique contre un permis espagnol. Si vous avez enregistré les détails de votre permis auprès de l’office espagnol de la circulation et que le permis a été vérifié avant le 30 décembre 2020, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour procéder à l’échange.
Si vous n’avez pas pu entamer la procédure avant le 30 décembre, vous devez vous inscrire aux alertes par courriel sur gov.uk/livinginspain pour être informé des derniers développements concernant l’échange futur des permis de conduire. En attendant, vous pouvez utiliser votre permis britannique valide jusqu’au 30 juin 2021.
Si vous avez échangé votre permis britannique contre un permis espagnol, vous n’aurez pas besoin d’un permis de conduire international (PCI) pour conduire au Royaume-Uni. Si vous déménagez pour vivre au Royaume-Uni, vous pouvez échanger votre permis britannique sans avoir à passer d’examen.
Puis-je continuer à percevoir ma pension en Espagne ?
Si vous résidez légalement dans l’UE, l’EEE ou la Suisse au 31 décembre 2020, votre pension d’État britannique sera revalorisée chaque année tant que vous continuerez à y vivre. Cela sera le cas même si vous commencez à demander votre pension à partir du 1er janvier 2021, pour autant que vous remplissiez les conditions requises expliquées dans le nouveau guide sur la pension d’État.
Pour plus d’informations, visitez : https://www.gov.uk/guidance/living-in-spain #pensions
Je possède une résidence secondaire en Espagne. Puis-je y venir et y séjourner de la même manière ?
Les hommes d’affaires et les touristes britanniques pourront toujours se rendre dans l’espace Schengen pour des séjours allant jusqu’à 90 jours par période de 180 jours. À partir du 1er janvier, vous devrez obtenir l’autorisation de l’Espagne pour tout séjour d’une durée supérieure, ce qui peut nécessiter la demande d’un visa ou d’un permis. Pour plus d’informations, veuillez contacter le consulat général au Royaume-Uni. Cela limitera le temps que vous pourrez passer dans votre propriété, mais vos droits de propriété ne changeront pas.
Puis-je rentrer au Royaume-Uni avec mon chien ?
À partir du 1er janvier 2021, les préparations ou documents sanitaires actuels pour les animaux de compagnie entrant en Grande-Bretagne en provenance de l’UE ne seront pas modifiés.
À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera inscrit sur la liste de la partie 2 du programme de voyage des animaux de compagnie de l’UE, ce qui signifie que les personnes voyageant depuis l’Angleterre, le Pays de Galles ou l’Écosse avec leurs animaux de compagnie et leurs chiens d’assistance devront se conformer à de nouvelles exigences pour se rendre en Espagne.
Pour de plus amples informations, consultez le site https://www.gov.uk/guidance/pet-travel-to-europe-from-1-january-2021, où vous trouverez également les coordonnées du service d’assistance téléphonique pour les voyages d’animaux de compagnie.
Y aura-t-il des changements à la frontière lorsque j’entrerai en Espagne ? Dois-je faire quelque chose de différent ?
Si vous résidez en Espagne, vous devez toujours voyager avec votre passeport en cours de validité et une preuve de votre statut de résident (TIE ou certificat de résidence vert de l’UE). À partir du 1er janvier, les ressortissants britanniques ne pourront plus emprunter les voies réservées aux passeports des citoyens de l’UE/EEE/AELE/Suisse et devront utiliser les voies réservées aux ressortissants de pays tiers (TCN).
La situation du COVID évolue et les restrictions de voyage peuvent changer rapidement. Nous vous conseillons donc de vous inscrire pour recevoir des alertes à l’adresse https://www.gov.uk/foreign-travel-advice/spain, afin d’être tenu au courant des dernières informations.
Les étudiants peuvent-ils poursuivre leurs études en Espagne ?
Les ressortissants britanniques qui résident en Espagne à la fin de la période de transition continueront à être traités sur un pied d’égalité avec les étudiants espagnols en termes d’éligibilité à l’aide aux étudiants s’ils souhaitent s’inscrire dans une université espagnole, même si c’est après la fin de la période de transition. Les ressortissants britanniques qui se rendent en Espagne pour y suivre un cursus complet à partir du 1er janvier 2021 doivent demander le visa approprié avant de voyager et peuvent être amenés à payer les frais d’inscription applicables aux citoyens non européens.
Y a-t-il des changements concernant l’itinérance des téléphones portables ?
Si vous avez un téléphone portable au Royaume-Uni, vous devez savoir que de nouveaux frais d’itinérance pourraient être appliqués à partir du 1er janvier 2021. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.
Où puis-je trouver plus d’informations ?
Pour obtenir les informations les plus récentes sur la vie en Espagne, notamment sur la résidence, la conduite et les pensions, consultez le site gov.uk/livinginspain (en anglais ).
Pour obtenir les dernières informations sur les soins de santé, consultez le site gov.uk/healthcareinspain (en anglais).
Pour obtenir les derniers conseils de voyage pour l’Espagne, consultez le site https://www.gov.uk/foreign-travel-advice/spain.
Vous pouvez également vous tenir au courant sur notre canal Facebook www.facebook.com/britsinspain.
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